Annulation du permis de conduire pour solde de points nul
Lorsqu’un conducteur perd tous ses points à l’issue d’une ou plusieurs infractions au code de la route, conformément à l’article L. 223-5 du code de la route, le conducteur ne plus obtenir de nouveau permis de conduire avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date à laquelle il a remis sont titre de conduite.
Ce délai est porté à 1 an, si le conducteur perd de nouveau tous ses points au cours des 5 années suivantes.
Comment retrouver le droit de conduire quand le permis a été annulé ?
- Etre reconnu apte à la conduite par les médecins : soit les médecins de la commission de la préfecture si l’une au moins des infraction qui a conduit à l’annulation est en lien avec la consommation d’alcool ou la prise de stupéfiants, dans tous les autres cas, la visite est assurée par un médecin agréé qui exerce hors commission ( à son cabinet) ,
avoir passé des tests psychotechniques dont le résultat doit être favorable.
Les médecins ne donnent leur avis définitif qu’après avoir pris connaissance du résultat de ces tests. - Repasser l’examen du permis de conduire :
la personne ne peut repasser son code qu’après cette visite médicale et les tests psychotechniques et uniquement si les résultats sont favorables.
Dans un cas d’annulation pour solde de point ( invalidation du permis de conduire), l’usager peut entreprendre toutes ces démarches avant la fin du délai de 6 mois, contrairement aux cas d’annulations judiciaires du permis de conduire.
A noter qu’il n’est plus possible de passer les tests psychotechniques avant de passer la visite médicale, puisque ce sont les médecins qui doivent désormais prescrire ces tests ( une batterie standard de tests ne doit plus être réalisée). Ce point a été précisé depuis la mise en place de la nouvelle organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite le 1er septembre 2012 : les article R 224-22 et R 226-2 du code de la route ont été modifiés par le décret du 17 juillet 2012.
Vous pouvez lire également les articles suivants :
- Adresses des médecins de ville agréés pour les permis de conduire qui exercent hors commission
- Distinguer invalidation et annulation du permis de conduire
cottin
suite à annulation de permis pour stupéfiant j’ai repassé juste le code et obtenu mon permi.
mon 1er permi etait de 2006 .
question:
quel date aura le nouveau permi 2006 ou 2017.
Merci pour vos efforts
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
2017 bien sûr
david
as t’il fait les nouvelles photo ANTS?
Et remplir un CERFA 06 pour renouvellement de permis ou juste en repassant le code il on reçu les resultas et c’etait ok?
pouillard
bonjours mon permis a etais annulé en 2012 sachant que fin 2012 j etais apte a la visite medical je me suis seulement reinsrit pour repasser mon permis complet la visite est elle obligatoire
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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longuet
bonjours javer une une supansion pur l alcole de 3 mois il meus rester 1 poins sur mon permis et la je reusoi un papier de la sous préfecture il meux dise jais kort 1 poins sa se passe comment svp
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Faugeras
bonjour , j’ai fais l’objet d’un Solde nul sur mon permis de conduire . Je n’ai pas payé mes amendes et ils sont passé en amende majorée . j’ai fais un stage de récupération de point j’ai eu dans ma boite au lettre une fameuse lettre me stipulant que j’avais reçu un courrier en début d’année disant qu’il m’avait envoyée en recommandé le devoir de rendre le permis de conduire a la gendarmerie la plus proche de mon domicile . Nous sommes en octobre 🙂
je n’ai jamais reçu d’avis de passage ,
je n’ai jamais payé mes quelques amendes ,
et je me retrouve avec un permis à O points.
ma question es la suivante . Si je m’inscris au code de la route pour refaire un code de la route , celui ci me valide a nouveau un permis de conduire ( a 6 ou 12 pts peut importe ) ou dois-je quand même restitué mon permis et faire une visite médical et un test psycotec ?
merci de votre futur réponse .
david
Bonjour Dr,
j’ai perdu mon permis suite a une alcoolemie, j’avais juste le code a repasser, je l’ai passer et réussi aujourd’hui, vu la dématérialisation des prefectures, j’ai mon imprimé avec mon code favorable, ma question est la suivante, sachant que je l’ai passé en candidat libre,
es ce que la poste est en relation avec la prefecture?
es ce que je dois refaire des photos de mon permis?
je n’ai pas de nouvelle du site ANTS,
vais-je recevoir mon permis, aidez moi s’il vous plait depuis le 11 mars c’est plus q’un parcours du combattant, sachant qu’on ne peut plut aller a la prefecture demandé des infos. merci
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
La poste qui fait passer les examens doit être en relation avec la préfecture/ Vous devez pouvoir suivre l’avancement de l’édition du permis sur le site de l’ANTS. Si vous avez repassé les examens en mars et n’avez rien reçu c’est qu’il y a un problème…
david
je suis dans le meme cas, j’avais juste a repasser je code, je l’ai repasser aujourd’hui et je l’ai eu en candidat libre, j’aurais une question a te poser, sa a mis longtemps pour qu’on te renvoie le permis?
Sachant que je repart en jeune conducteur mais c’est pas grave le principal c’est le permis, j’espére avoir une rep de ta part, cest la galére…….. merci d’avance
Pugliesr
Bonjour, j’ai eu une suspension et une annulation ( j’ai 2 papiers) suite à une infraction ( alcool) avec 0 points , j’ai passé les tests et reçu le papier apte à la conduite. Dois-je repassé que le code ou tout … je suis totalement perdu cdlt.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut voir avec l’auto-école, plusieurs facteurs sont pris en compte pour savoir si repasser le code suffit ou si au contraire il faut passer à la fois le code et la conduite
Si vous avez votre permis de conduire depuis moins de 3 ans par exemple, il faut tout repasser : code et conduite.
https://www.securite-routiere.gouv.fr/le-permis-points/infractions-et-retrait-de-points/recuperation-du-permis-de-conduire-apres-une
david
salut, on a mis longtemps avant de te rendre le permis?
j’avais juste a repasser le code, je l’ai eu aujourd’hui en candidat libre yeahhhhh….
tu as pas du refaire des photos?, je repars en jeune conducteur,
Tu as eu un courrier longtemps aprés?
QUEL LUTTE….
david
Je suis dans le meme cas Dr
j’ai juste repasser mon code mais tout tes dématerialisé, je vais recevoir un document?
Christophe62
Bonjour docteur,
J’ai eu une annulation de permis de 06 mois pour de multiples excès de vitesse.
J’ai effectué à ce jour toutes les démarches, tests, visite médicale ainsi que le code en candidat libre.
J’ai donc fait une demande de permis de conduire via l’ANTS, c’est en cours d’instruction.
Ma question est :
En attendant la fabrication du nouveau permis, est il possible d’avoir une attestation de droit à la conduite ?
Merci par avance
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non car en pratique les préfectures ne délivrent pas d’autorisation provisoire de conduite.
Gobe Nicolas
Je dois passer ma visite médicale pour invalidation pour solde point nul j’ai fait mon test psychotechnique il est favorable est ce que la prise de sang est obligatoire sachant que ce n’est pas suite à un contrôle d alcool ou de stupéfaint ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non dans ce cas ce n’est pas nécessaire de faire ces examens.
stephanie
bonjour nous en 2019, et je souhaiterais donc savoir si votre réponse est encore d’actualité.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui cet article est bien d’actualité, le lien sur l’article du code de la route vous permet de vous en assurer. cet article du code de la route n’a pas été modifié depuis 2007.
Alex
Bonjours j’aurais besoin d’une petit information j’ai eu un permis annuler le 10/05/17 je soirée attendre 6mois en sachant que j’ai reçu aucune letre rien j’attendais la lettre pour le dire que mon permis est annuler jamais reçu ensuite vers 10/11/2017 normalement apartir de cette date je soirée m’inscrire au examen mes je savais pas comment faire en sachant que maintenant tous se fait sur antes j’ai galerer j’ai décider de faire mes démarche 15/05/2018 donc ok test psy visite médical je m’inscris « j’ai l’an catzgorue b c ce normalement je doit repasser que le code mes il m’en demande mêmes la pratique donc je suis obliger de repasser la conduite donc mes catégories c ec une fois que j’ai la conduite je ne l’es aurais plus ? Je suis perdu merci de votre aide si quelqu’un peux m’expliquer
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Il faut repasser toutes les catégories de permis de conduire…
david
Bonjour suite a une annulation du permis de conduire pour récidive alcool, je viens aujourd’hui de passer ma visite médicale en commission médicale, j’ai porté mes tests psychotechniques avec, j’ai eu l’avis favorable des médecins,
En tant que récidiviste, meme que mon permis avait plus de 3 ans, faut il repasser juste le code ou le code et la conduite s’il vous plait?
Cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Nous avons répondu à votre question sur le forum du blog visite-médicale-permis-conduire
JOAO CERQUEIRA
bonjour après une annulation pour cause de 0 points jais eux six mois pour mon permis de conduire jais passer toutes les éprouves sensibilisation routière texte psy- visite médical mon code en candidat libre ces tout bon – ça fait neuf mois que faut t’il faire maintenant merci de bien pouvoir me renseigner
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Afin de rendre les questions-réponses à propos des visites médicales du permis de conduire plus faciles à consulter ( et parce qu’il y en a de plus en plus), je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
En effet il y a plus de 12 000 commentaires sur le blog alors mieux vaut échanger sur un forum, les questions réponses sont mieux classées et sont ainsi plus faciles à consulter par tous.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je réponds désormais exclusivement aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire, merci de poster votre question, je vous répondrai.
serge
bonjour j aurais voulu un petit renseignement suite a une annulation de permis (solde nul) en 2009 n ayant pas eu besoin du permis pendant ce temps j aurais voulu le repasser maintenant est il nécessaire de faire une visite médicale ou non?merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Oui
Je réponds désormais aux questions des internautes à propos des visites médicales du permis de conduire sur mon forum consacré aux visites médicales du permis de conduire,
CECILE
Bonjour, mon amis a du remettre son permis de conduire en préfecture car son permis a perdu sa validité suite a une infraction qui lui a fais perdre 4 points et donc un nombre de points nul
Il a effectuer les différentes démarche, test psyco ( car 1 infraction été a cause de l’alcool) , visite médicale … a repasser son code de la route et a obtenu son permis après une suspension de 6 mois pour 2ans
la date de validé est dépasser de bientôt 6mois, nous venons de nous en rendre compte et aimerions savoir ce que nous devons faire
Faut il qu’il se rendre de nouveau devant une commission medicale et repasser tout les test ( psy, prise de sang…)
ou une simple visite chez un médecin agreer avec le formulaire cerfa02 suffit ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Lehoucq
Bonjour, suite à une annulation de permis j’ai du passer par plusieurs étapes repasser le code car j’ai plus de trois de permis obtenu ,j’ai éffectué au aussi mes tes psychotecnique réussi et enfin passer ma visite médicale pour pouvoir enfin avoir ses fameux tampons ,il ont décidé de me donner un permis pendant un an comment faire pour l’avoir maintenant ?
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Da Costa christelle
Bonjour, mon fils a dépasser de 4 mois sa visite médicale quil devait repasser 1 an après suite a une infraction alcool donc un nombre de points nul que doit il faire
Faut il qu’il se rendre de nouveau devant une commission médicale et repasser tout les test ( psy, prise de sang…)
ou une simple visite chez un médecin agréer avec le formulaire cerfa02 suffit ?t ? cordialement
Dr Marie-Thérèse Giorgio
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Sébastien
Bonsoir. J’ai une question. J’ai du repasser mon permis b pour la deuxième fois que j’ai obtenu le 11/12/2020. Mon premier permis datant de janvier 2017.
Aujourd’hui nous sommes le 15/12/2020, en me rendant sur le site ants, j’ai un solde de point à 0 pourquoi ???
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Je ne sais pas. Pour quel motif avez vous repassé votre permis : solde de points nul ? vous n’aviez pas une interdiction de le repasser avant telle date…Ce qui pourrait ce message sur le site ANTS..Vous aviez bien passé une visite médicale auparavant ?
balazs
Bonjour, j’ai aussi une question, si cela ne vous dérange pas, mon permis est de zéro point en raison des amendes que je dois payer.
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Quelle est la question ? Tant que vous n’avez pas payé les amendes les points ne sont pas retirés du permis mais si vous attendez trop les points sont retirés bien que vous n’ayez pas payé les amendes.
balazs
J’ai payé toutes leurs amendes avant de le suspendre
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Si vous avez payé toutes les amendes, effectivement tous les points ont été retirés…Il faut maintenant repasser le permis car solde de points nul…le permis est invalidé…
tessier
mon permis est invalide plus de point j ai passé test psychotechnique
analyse de sang et visite médicale a la préfecture je doit repasser que mon code
doit je recevoir des documents avant de m inscrire a l auto école
merci
Dr Marie-Thérèse Giorgio
Non, vous ne recevez rien. Il faut aller dans une auto-école avec le cerfa remis par les médecins lors de la visite médicale.